L'assurance complémentaire santé, plus communément appelée " Mutuelle ", rembourse les frais de santé en complément de la Sécurité sociale. Ces frais sont pris en charge selon la garantie prévue au contrat.
Le contrat peut être souscrit par une entreprise pour ses salariés. On parle alors de contrat groupe ou collectif à adhésion facultative ou obligatoire.
Le contrat peut être également souscrit à titre individuel pour les personnes n'étant pas couvertes par un contrat collectif obligatoire.

Vous n'avancez pas d'argent. Le professionnel de santé se fait rembourser par la Sécurité sociale et par votre Centre de Gestion.

Vous ne bénéficiez pas du Tiers payant : vous avancez la somme. Avec votre carte vitale et le service Noémie, la Sécurité sociale est immédiatement informée de votre paiement. Elle vous rembourse sa part. Vous devez alors envoyer le reçu de paiement remis par le professionnel de santé à votre centre de gestion.

Pour bénéficier de la télétransmission, envoyez à votre centre de gestion une photocopie de l'attestation papier vitale de votre régime obligatoire et de vos bénéficiaires accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire.
Si les décomptes de votre régime obligatoire (Sécurité sociale, Mutualité Sociale Agricole, etc.) comportent le message "transmis directement à votre organisme complémentaire", vous bénéficiez de ce service. Vous n'avez pas à adresser les décomptes du régime obligatoire puisque votre centre de gestion les reçoit directement par flux informatique. Si un justificatif est nécessaire, vous pouvez nous l'adresser sans attendre le remboursement de votre régime obligatoire.

Pour calculer les remboursements, la Sécurité sociale utilise la Base de Remboursement, à laquelle elle applique un taux qui diffère suivant les actes et prestations de soins. Le ticket modérateur représente la différence entre la Base de Remboursement et ce taux.
EXEMPLE:
La Base de Remboursement du médecin généraliste est de 25 € (prix de sa consultation).
La Sécurité sociale rembourse 70 % du tarif de convention, soit 17,50 € (hors euro de franchise).
La différence est le ticket modérateur : 25 - 17,50 = 7,50 €.
Cette somme peut être remboursée, selon votre contrat, en tout ou partie.

Un contrat de prévoyance vise à pallier les conséquences financières des aléas de la vie (décès, arrêt de travail, invalidité...) suite à un accident ou maladie.

Un individu est déclaré en invalidité permanente totale quand il est reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle lui procurant gain ou profit, avec un taux d'incapacité fonctionnelle égal à 100 % par référence au barême prévu par la législation sur les accidents du travail.

Oui, il suffit de nous l'indiquer pour enregistrer les deux comptes différents, l'un pour le virement de vos prestations, et l'autre pour le prélèvement de vos cotisations

Oui, il suffit de nous faire parvenir un courrier le demandant avec les Relevés d'Identité Bancaire correspondants.
IMPORTANT : ce courrier doit être signé de la main de l'assuré principal.

Des conventions entre les professionnels de santé et les organismes de Sécurité sociale régissent les tarifs des prestations de soins. On parle de Base de Remboursement.
C'est ce tarif qui sert de base de calcul au remboursement de la Sécurité sociale.

Certains médecins qui refusent d'adhérer aux conventions (praticiens non conventionnés) peuvent pratiquer des honoraires libres.
Les organismes de Sécurité sociale calculent alors leurs remboursements sur la base d'un tarif spécifique : le tarif d'autorité.

Certains médecins conventionnés peuvent pratiquer des honoraires supérieurs au tarif de convention. On parle de médecins de secteur 2.
Ces dépassements d'honoraires restent à votre charge ou sont couverts en partie ou totalement par votre contrat selon les garanties.

Le Forfait Journalier Hospitalier correspond à votre participation financière aux frais d'hébergement, de restauration et d'entretien des chambres liés à votre hospitalisation.

Une rente éducation est une garantie de prévoyance destinée à aider au financement des études des enfants en cas d'événement grave (décès, invalidité permanente totale) du parent assuré. Un montant régulier est ainsi versé sous certaines conditions.

L'individu est déclaré en invalidité absolue et définitive s'il est reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle et si son état de santé nécessite l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

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