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2. INFORMATIONS GENERALES

Editeur du site : Le site www.mercernet.fr est édité par MERCER (France) SAS, société par actions simplifiée, au capital de 30.539.670 ', dont le siège social est situé Tour Ariane, 5 Place de la Pyramide 92800 Puteaux, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 390 589 455 - APE 6622Z. N° TVA intracommunautaire FR 35 390 589 455.
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E-mail : Rubrique Contactez-nous sur le site

Mercer (France) est une société de courtage d'assurances de droit français régie par le Code des Assurances. Mercer (France) est immatriculée, sous le numéro : 07 001 885, auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS), dont le siège est situé au 1, rue Jules Lefebvre 75331 Paris, France (www.orias.fr).
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Mercer (France) n'a aucun lien capitalistique avec une entreprise d'assurance.
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Directeur de la publication : Jean-Pierre Wiedmer, en sa qualité de Président.

Hébergeur du site : Le site www.mercernet.fr est hébergé par la société Marsh Corporate Services, une société de droit anglais, immatriculée au registre du commerce de Londres, sous le numéro 00439526, dont le siège social est situé 1 Tower Place West, Tower Place London, EC3R 5BU.
Tél. : 0 825 039000
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3. CONDITIONS D'ACCES

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4. MISE EN GARDE TECHNIQUE

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6. PROPRIETE

L'ensemble du contenu du site www.mercernet.fr est la propriété de Mercer (France).
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7. ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR

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8. RESPONSABILITE

A l'exception des documents contractuels, les informations et les services accessibles sur le site www.mercernet.fr sont mis à la disposition des utilisateurs à titre purement indicatif. Les utilisateurs reconnaissent qu'ils en font usage sous leur seule responsabilité. En conséquence, Mercer (France) ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations, des services et des réponses proposés sur le site www.mercernet.fr.

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Les informations, données financières et recommandations en terme de santé disponibles sur le site constituent une information pédagogique, une aide à la décision dont le client conserve l'absolue maîtrise.

9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

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- Les informations personnelles collectées sur ce site et recueillies par Mercer (France) font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de l'utilisation du site et à l'exécution des prestations offertes par Mercer (France).

Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, en s'adressant à CIL@mercer.com. (Conformément au décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié, le traitement de la demande est subordonné à la production préalable de la copie d'une pièce d'identité en cours de validité.)

En outre, conformément aux dispositions de la loi précitée, l'utilisateur du site a le droit de :

- s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que certaines données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement ;

- s'opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Mercer (France), ses partenaires commerciaux ou tout responsable d'un traitement ultérieur ; ce droit d'opposition est exercé directement auprès de Mercer (France), cette dernière s'engage à répercuter cette opposition, sans délais, auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis les données personnelles concernées ;

- d'interroger le responsable du traitement en vue d'obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement, (ii) des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données personnelles traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, (iii) la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel le concernant ainsi que toute information disponible quant à l'origine de celle-ci ;

- exiger, au titre du droit de rectification, du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

De plus, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et à la norme simplifiée n°56, l'utilisateur dispose du droit de s'opposer gratuitement :

- à la cession d'adresse postale ou de numéros de téléphone utilisés à des fins de prospection ;

- à la cession à des partenaires de données relatives à l'identité (à l'exclusion du code interne de traitement permettant l'identification du client) ainsi que des informations relatives à la situation familiale, économique et financières visées à la norme simplifiée n°56.

Conformément à la norme simplifiée n°56, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'un droit d'opposition aux données de connexion (date, heure, adresse internet, protocole de l'ordinateur du visiteur, page consultée) collectées et exploitées par Mercer à des fins de mesure d'audience et d'assistance technique.

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